Subvention pour l’installation d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Nom et prénom du demandeur *PrénomNomMatricule *Indiquez 13 numérosAdresse (N° et rue) *Code postal et Localité *Téléphone *E-mail *Numéro de compte bancaire (IBAN) *Exemple: LU25 0019 1254 8746 1000Établissement bancaire (Code BIC) *Exemple: BCEELULLTitulaire du compte bancaire *PrénomNom Lieu de l'installation: Adresse (N° et rue) *Code postal et Localité *Cases à cocher *PropriétaireLocataireAdresse (N° et rue) *Code postal et Localité *Installation:Installation desservant un seul logementInstallation desservant un ensemble de logement postal bancaire en Documents à joindre: une copie du document attestant l'obtention d'une subvention de l'Etat; une copie de la demande de subvention adressée à l'Etat; une copie de toutes le factures avec indication exacte de la date des travaux. Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers. Les montants de la subvention sont fixés comme suit: pour une installation desservant un seul logement à 100% de l'aide étatique avec un maximum plafonné à 1.000 €; pour une installation desservant un ensemble de logements à 50% de l'aide étatique avec un maximum plafonné à 500 € par logement. Lieu *--- Sélectionner un choix ---MamerHolzemCapellenDate *Signature du demandeur * Effacer la signature Accord RGPD *Je consens à ce que ce site stocke mes informations envoyées afin qu’ils puissent répondre à ma requête.Les données récoltées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre dossier par les services de l’Administration communale, et le cas échéant par ses sous-traitants. Elles sont traitées de manière loyale et transparente conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), et conservées la durée nécessaire à ce traitement ainsi qu’au délai d’archivage légal applicable. En cas de question au sujet du traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse dpo@mamer.lu.Envoyer