Subvention pour l’achat d’un cycle

Nom et prénom du demandeur
Indiquez 13 numéros
Exemple: LU25 0019 1254 8746 1000
Exemple: BCEELULL
Titulaire du compte bancaire
La demane est effectuée pour le compte d'un mineur

Condition:

  • être domicilié(e) sur le territoire de la commune de Mamer

Documents à joindre:

  1. une copie de la facture acquittée;
  2. une copie de la décision relative à l'allocation d'une aide financière par l'Etat.
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.

La demande doit être faite auprès de l'administration communale au plus tard un (1) an après la décision d'allocation de l'aide financière par l'Etat.

Aucune nouvelle aide financière ne peut être accordée endéans un délai de cinq (5) ans après l'octroi d'une subvention communale pour l'achat d'un cycle sur base du règlement communal modifié du 07/03/2022 portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 ou sur base du règlement communal du 29/03/2021 concernant l'octroi d'une subvention communale à l'achat d'un moyen de transport durable.

Le montant de la subvention est fixé à 25% du montant allouée par l'Etat, sans toutefois dépasser le montant de 300 €

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Accord RGPD
Les données récoltées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre dossier par les services de l’Administration communale, et le cas échéant par ses sous-traitants. Elles sont traitées de manière loyale et transparente conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), et conservées la durée nécessaire à ce traitement ainsi qu’au délai d’archivage légal applicable. En cas de question au sujet du traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse dpo@mamer.lu.

www.mamer.lu

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