Subvention relative au remboursement des frais liés à l’abonnement “longue durée” du système de vélos en libre-service vel’OH!

Règlement communal du 05/07/2021 relatif au remboursement des frais liés à l'abonnement "longue durée" du système de vélos en libre-service vel'OH!
Nom et prénom du demandeur
Indiquez 13 numéros
Exemple: LU25 0019 1254 8746 1000
Exemple: BCEELULL
Titulaire du compte bancaire

Documents à joindre:

  1. la confirmation d'abonnement au service vel'OH! ;
  2. une preuve de paiement des frais d'ouverture de l'abonnement vel'OH! longue durée;
  3. une copie de la carte vel'OH!, avec indication du nom et du prénom du demandeur. Si la carte n'a pas été demandée, il y a lieu de fournir une preuve d'abonnement valide.
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers.

Le montant de la subvention communale correspond au montant des frais liés à l'abonnement "longue durée" du sstème de vélos en libre-service vel'OH! et elle n'est accordée qu'une fois par année de calendrier.

Le demandeur certifie que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts. Il déclare avoir pris connaissance que la subvention est sujette à restitution si elle est obtenue par suite de fausses déclaration, de renseignements inexacts ou d'une erreur de la commune.

Effacer la signature
Accord RGPD
Les données récoltées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre dossier par les services de l’Administration communale, et le cas échéant par ses sous-traitants. Elles sont traitées de manière loyale et transparente conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), et conservées la durée nécessaire à ce traitement ainsi qu’au délai d’archivage légal applicable. En cas de question au sujet du traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse dpo@mamer.lu.

www.mamer.lu

Les données récoltées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre dossier par les services de l’Administration communale, et le cas échéant par ses sous-traitants. Elles sont traitées de manière loyale et transparente conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), et conservées la durée nécessaire à ce traitement ainsi qu’au délai d’archivage légal applicable. En cas de question au sujet du traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse dpo@mamer.lu.