Subvention aux travaux de déneigement et taille des haies Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Nom et prénom du demandeur *PrénomNom Mise Téléversement bancaire Matricule *Indiquez 13 numérosAdresse (N° et rue) *Code postal et Localité *Téléphone *E-mail *Numéro de compte bancaire (IBAN) *Exemple: LU25 0019 1254 8746 1000Établissement bancaire (Code BIC) *Exemple: BCEELULLTitulaire du compte bancaire *PrénomNomDocuments à joindre: la facture des travaux mentionnant les heures prestées; preuve de paiement Le cas échéant, un certificat renseignant l'état de dépendance du demandeur. Téléversement de fichier * Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 fichiers. La demande de subvention est à introduire au plus tard pour le premier mars de l’année suivante celle, pour laquelle la subvention est demandée. Le montant de la subvention s'élève à 10 € par heure de travail facturée, sans pouvoir dépasser un montant de 250 € par ménage et par an. Lieu *--- Sélectionner un choix ---MamerHolzemCapellenDate *Signature du demandeur * Effacer la signature Accord RGPD *Je consens à ce que ce site stocke mes informations envoyées afin qu’ils puissent répondre à ma requête.Les données récoltées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre dossier par les services de l’Administration communale, et le cas échéant par ses sous-traitants. Elles sont traitées de manière loyale et transparente conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), et conservées la durée nécessaire à ce traitement ainsi qu’au délai d’archivage légal applicable. En cas de question au sujet du traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse dpo@mamer.lu.Envoyer