Subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables

Nom et prénom du demandeur
Indiquez 13 numéros
Exemple: LU25 0019 1254 8746 1000
Exemple: BCEELULL
Titulaire du compte bancaire

Documents à joindre:

- une pièce certifiant l'allocation d'une subvention analogue de l'Etat;
- une copie du virement du subside de l'Etat.

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  1. La demande doit être faite à l'administration communale endéans un (1) an date de la lettre d'engagement de l'Etat pour les installations visées dans le présent règlement.
  2. A titre de disposition transistoire, le dlai de 18 mois pour les subventions allouées par l'Etat entre le 01/01/2017 et 30/06/2017.
  3. La subvention ne peut être accoréde qu'une seule fois par installation et par site

Le montant de la subvention est fixé à 30% de celui accordé par l'Etat sans pouvoir dépasser un montant maximum de 7.200 €

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Accord RGPD
Les données récoltées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre dossier par les services de l’Administration communale, et le cas échéant par ses sous-traitants. Elles sont traitées de manière loyale et transparente conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), et conservées la durée nécessaire à ce traitement ainsi qu’au délai d’archivage légal applicable. En cas de question au sujet du traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse dpo@mamer.lu.

www.mamer.lu

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